Une société reçoit près de 60.000€ d’amende pour avoir démarché des inscrits sur Bloctel
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Photo: Pixabay
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de prononcer une amende de 56.700 euros à l’encontre d’une société qui a démarché des consommateurs pourtant inscrits sur la liste Bloctel – une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En l’espace de trois ans, la société Vert Habitat a émis 25 millions d’appels en France pour démarcher des clients. Rien d’anormal à première vue, sauf que parmi les clients abordés, 383.730 étaient inscrits sur la liste Bloctel, a rapporté Le Progrès.
Cette liste a justement été créée pour permettre à toute personne qui le souhaite de ne pas être démarchée par téléphone. L’inscription à Bloctel est par ailleurs possible via le site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr/
Les personnes importunées illégalement ont donc prévenu la DGCCRF qui, après enquête, a prononcé une amende administrative d’un montant total de 56.700 euros « à l’encontre de Monsieur Ashtamkar Jérémy Eyal, président de la société, pour, notamment, prospection commerciale vers des consommateurs, alors que ceux-ci étaient inscrits sur la liste d’interdiction au démarchage téléphonique de Bloctel et donc en méconnaissance des dispositions de l’article L223−1 du code de la consommation ».
La société Vert Habitat, basée à Villeurbanne près de Lyon, dans le département Rhône, est spécialisée dans la rénovation énergétique et les travaux d’isolation, a rapporté La Voix du Nord.
Quant aux appels passés, ils l’ont été de 2019 à 2022, alors que la liste Bloctel existe depuis 2016.
À noter qu’une fois les démarches faites pour intégrer cette liste, l’utilisateur reçoit un mail avec un lien pour valider l’inscription. Après quoi, votre numéro sera sur la liste pour une durée de trois ans, durant lesquels aucun démarchage ne devrait vous importuner. Le site Bloctel a toutefois indiqué qu’un délai de maximum 30 jours doit être pris en compte pour être certain de ne plus être démarché.
Ce « service d’opposition au démarchage téléphonique est 100% gratuit », a indiqué Bloctel, en précisant qu’il est également possible « de supprimer cette inscription à tout moment ».
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