Le Conseil d’État a annoncé vendredi suspendre en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre, qui avait été prononcée par décret, estimant que le gouvernement n’a pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne « des agissements violents envers des personnes ».
« Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution », indique la haute juridiction administrative.
Le Conseil d’État avait été saisi fin juillet selon une procédure d’urgence dite de « référé-suspension » par les Soulèvements de la Terre. Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l’environnement…) ainsi que plusieurs milliers d’individus s’étaient associés au recours des Soulèvements de la Terre.
Celui-ci visait le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d’ « appeler » à des violences et d’y « participer ». Le Conseil d’État doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire.
Dans l’attente de la décision sur le fond
Lors de l’audience de mardi où les deux parties avaient présenté leurs arguments, les juges du Conseil d’État avaient indiqué en préambule que quelle que soit leur décision sur le référé-suspension, cela « ne présagera pas » de celle qui sera rendue sur le fond.
« Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes » indique vendredi le Conseil d’État dans le communiqué accompagnant sa décision.
Les juges estiment par ailleurs que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile », ont été « en nombre limité ».
A la suite des violents affrontements à Sainte-Soline
Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Dans son décret, il affirme que « ce groupement incite à la commission de sabotages et de dégradations matérielles, y compris par la violence ».
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