Le propriétaire de plusieurs commerces de bouche dans l’Eure et en Seine-Maritime, poursuivi pour traite d’êtres humains, a été condamné lundi à un an d’emprisonnement ferme par la cour d’appel de Rouen.
Ce Marocain né en 1960 avait été condamné à la même peine en première instance, en juillet 2021, pour traite d’êtres humains et pour avoir soumis cinq plaignants, tous de la même nationalité, à des conditions de travail et d’hébergement indignes.
Propriétaire, entre autres, du restaurant « Le Palais du Maroc » à Claville (Eure), il ne s’est pas présenté lundi et fait donc l’objet d’un mandat d’arrêt, cette peine s’ajoutant à une précédente de quatre années pour d’autres qualifications.
C’est dans ce restaurant qu’a été embauché l’un de ses employés en novembre 2015. Sans papiers, il s’était vu promettre un salaire mensuel de 1600 euros, un hébergement et une régularisation administrative.
Des conditions de vie très précaires
Cet employé devait finalement travailler 15 heures par jour et dormir sur le sol de la cuisine où il travaillait. Il avait subi un passage à tabac avec son fils un mois plus tard, alors qu’il demandait d’arrêter son travail.
Cette violence en réunion a entraîné une première plainte puis une vaste enquête de la gendarmerie, la police de l’air et des frontières, l’inspection du travail et des services vétérinaires.
L’enquête avait permis de découvrir d’autres victimes très mal rémunérées pour le même travail, des hébergements de fortune où la douche était hebdomadaire, sous la contrainte de chiens lâchés la nuit pour les empêcher de partir.
Le restaurateur avait été jugé une première fois à Évreux en 2018 pour aide au séjour et emploi irrégulier d’un étranger, travail dissimulé, faux documents, violence en réunion aggravée avec ITT et infraction à la réglementation relative à l’hygiène.
Condamné à quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis et 298 contraventions (plus de 40.000 euros) pour infraction à l’hygiène, il avait alors vu ses victimes, appuyées par le Comité contre l’esclavage moderne, saisir le Défenseur des droits et citer leur bourreau à comparaître pour traite d’êtres humains.
« Ce dossier est une première : la traite d’êtres humains a déjà été retenue pour des réseaux de passeurs mais pas pour avoir fait travailler ses salariés dans des conditions épouvantables », avait expliqué l’avocat général François Pucheux.
La Défenseure des droits Claire Hédon a déclaré à l’AFP souhaiter que « cette décision s’inscrive dans une reconnaissance plus systématique de la traite des êtres humains et que la lutte contre ce phénomène criminel devienne une véritable priorité ».
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