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Le fournisseur d’énergie Eni condamné à 315 000 euros d’amende pour démarchage abusif
Le fournisseur d'énergie Eni a été condamné à 315 000 euros d'amende pour ne pas avoir accepté de résilier des contrats signés à la suite de démarchage abusif, comme le ...Elle laisse son yorkshire dans une cave pendant 9 ans et écope d’une amende de 550 euros
Il s’appelait Rex, mais après son sauvetage, il a été renommé Bob, à cause de ses longues dreadlocks ...Les propriétaires de chats non pucés ni tatoués s’exposeront bientôt à une lourde amende
Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a décidé de lutter contre l'abandon des animaux domestiques, en obligeant les ...« Cadeaux luxueux » et intermédiaires fictifs: pourquoi Airbus a payé une amende record
Intermédiaires fictifs, "cadeaux luxueux", voyages dédiés aux loisirs: le volet français de l'enquête qui a conduit aux accords ...Etats-Unis: 17,5 millions de dollars d’amende pour l’ex-PDG de la banque Wells Fargo
Banni à vie du secteur bancaire et 17,5 millions d'amende pour échapper à l'ire des autorités. John Stumpf, ...Brésil : amende de 1,5 million d’euros pour Facebook
Le gouvernement brésilien a annoncé lundi avoir infligé une amende de 6,6 millions de réais (environ 1,5 million ...Marseille : la mairie inflige à Emmaüs une amende de 4 285 euros
Coup dur pour Emmaüs de Marseille à la veille de sa grande vente de Noël. L'association a reçu ...Meuse : malgré un titre de transport en règle, un étudiant reçoit une amende de la SNCF équivalant à dix fois le prix du billet
Le jeune homme ne digère toujours pas la mésaventure dont il a fait les frais dans le TGV ...Condamnés à payer 58 700 euros d’amende pour le bruit et l’odeur de leurs porcs
58 700 euros ! C'est la somme ahurissante que doit payer un couple d'éleveurs porcins qui a été ...Toulouse: un jeune homme écope d’une amende de 100 euros pour avoir donné 70 centimes à une mendiante
Pour avoir donné 70 centimes à une mendiante en gare de Toulouse Matabiau, un homme de 31 ans ...Un restaurant péruvien a écopé d’une amende de 62.000$ pour avoir fourni aux femmes un menu différent de celui des hommes
Un restaurant de Lima, la capitale péruvienne, s'est vu imposer une amende de 62 000 $ (environ 55 800 €) ...Un capitaine de la police sympathisant des « Gilets jaunes » écope de 2 000 euros d’amende
Jugé pour outrage et rébellion après avoir traité ses collègues de "bande de pédales" lors d'une manifestation de ...Amende de 500 euros pour les SDF ? Le gouvernement dément
Des associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre une "possible" amende de 500 euros ...Espagne: des drones pour sanctionner les conducteurs imprudents
Des amendes vont tomber du ciel: l'Espagne commence jeudi à utiliser des drones pour sanctionner les infractions au ...Quand la relaxe d’un « gilet jaune » met à mal des accusations policières
Un motard "gilet jaune", jugé pour des violences sur des policiers lors d'une manifestation en avril, a été ...